Conditions Générales d’Utilisation du site
Midgard’s Writers (www.midgardswriters.com)
En vigueur le 13 septembre 2018
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.midgardswriters.com d’une part et l’utilisation du site et desdits services par l’Utilisateur d’autre part.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site Internet www.midgardswriters.com et utiliser la plateforme payante des ateliers d’écriture créative en ligne Midgard’s Writers.
Tout Utilisateur qui ne souhaite pas être légalement lié à ces termes est invité à ne pas utiliser le site Internet www.midgardswriters.com. En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Midgard’s Writers se réserve le droit de refuser unilatéralement l’accès au présent Site Internet ou d’en exclure tout Utilisateur, sans notification préalable.
Midgard’s Writers se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Article 2 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels au contrat :
Utilisateur : toute personne qui utilise le présent site Internet ou l’un des services proposés par le site, dont la plateforme des ateliers d’écriture créative en ligne. Les Utilisateurs englobent donc les Membres, dont les Membres inscrits à un atelier d’écriture créative en ligne.
Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site Internet.
Identifiant et mot de passe : l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site Internet. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder aux services réservés aux membres du présent site Internet, dont la plateforme des ateliers d’écriture créative en ligne. Lesdites informations sont strictement personnelles et le Membre s’engage à ne pas les divulguer. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
Article 3 : Accès aux services
Le site Internet www.midgardswriters.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
– Consultation des pages de présentation des ateliers d’écriture créative, d’inscription et de vente.
– Blog de Midgard’s Writers
– Publication de commentaires sur le blog.
Le site Internet www.midgardswriters.com est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais d’accès aux services (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux Membres. Les Membres ont la possibilité d’accéder à certains services qui leur sont réservés en s’identifiant à l’aide de leur identifiant et de leur mot de passe personnels.
Les Membres inscrits à un atelier d’écriture créative en ligne et ayant acheté ledit atelier au prix indiqué lors de la réalisation de la commande ont accès à la plateforme dudit atelier d’écriture créative en ligne pendant la période également indiquée lors de la réalisation de la commande.
Le site Internet met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. Il n’est cependant tenu par aucune obligation de résultat. Par ailleurs, la disponibilité sans faille du présent Site Internet et/ou des services présentés sur ledit Site ainsi que la fiabilité des performances en termes de temps de réponse ou de qualité ne sont nullement garanties.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Midgard’s Writers (www.midgardswriters.com).
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site Internet par e-mail à l’adresse info@midgardswriters.com.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, services, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Midgard’s Writers.
L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs au présent Site Internet ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers. L’Utilisateur est tenu de solliciter l’autorisation écrite préalable du site Internet pour toute reproduction, publication ou copie des contenus dudit site Internet.
L’Utilisateur s’engage à utiliser les contenus du site Internet www.midgardswriters.com dans un cadre strictement privé. Une utilisation desdits contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de la structure générale du présent Site Internet, de ses illustrations ou de l’ensemble des éléments de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de Midgard’s Writers et/ou des utilisateurs qui en sont propriétaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon. Tout contrevenant s’expose à des sanctions pénales et au paiement de dommages et intérêts.
Article 5 : Droits d’auteur
Le Client reconnaît que les textes rédigés par ledit Client et postés sur les forums du site www.midgardswriters.com et/ou adressés à Alicia Poggi doivent être des œuvres originales dont le Client détient les droits d’auteur. À ce titre, lesdits textes sont protégés par la législation sur les droits d’auteur. Chaque Client est propriétaire exclusif de ses textes. En conséquence, le Client s’engage à ne pas diffuser hors de l’atelier les textes des autres participants de l’atelier d’écriture créative en ligne et il s’interdit d’utiliser, de transmettre et généralement d’exploiter tout ou partie des textes reçus sans l’accord préalable et écrit de l’auteur.
Article 6 : Données personnelles
Les informations demandées lors de l’inscription à un atelier d’écriture créative, de la commande d’un atelier d’écriture créative en ligne, de l’inscription à la Newsletter mensuelle, de la publication de commentaires sur le blog et de l’envoi d’un message via le formulaire de contact sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur et/ou la gestion des services. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site Internet pour l’administration, la gestion et l’animation des services.
Pour plus d’informations sur la protection des données personnelles, consultez les Mentions légales.
Article 7 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site Internet www.midgardswriters.com sont réputées fiables. Toutefois, Midgard’s Writers se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations fournies sur le site Internet le sont à titre purement informatif et l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site Internet.
L’Utilisateur est tenu de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe est interdite. L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Midgard’s Writers décline toute responsabilité à cet égard.
Toute utilisation du site Internet et des services par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages pourra faire l’objet d’une indemnisation au profit de Midgard’s Writers.
L’Utilisateur reconnaît connaître les limitations et contraintes propres au réseau Internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Toutefois, Midgard’s Writers s’engage à mettre en place tous les moyens raisonnables pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises par l’Utilisateur, sans pouvoir être tenu responsable des préjudices pouvant découler de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via les Services du présent Site Internet.
La responsabilité du site Internet www.midgardswriters.com ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 8 : Liens hypertextes
Le présent Site Internet contient des liens hypertextes sortants vers des sites Web tiers. Les pages Web vers lesquelles mènent lesdits liens n’engagent en rien la responsabilité de Midgard’s Writers.
Midgard’s Writers n’exerce aucun contrôle sur lesdits sites Web et n’assume par conséquent aucune responsabilité quant à la disponibilité desdits sites ainsi qu’aux contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites Internet.
Article 9 : Modification des Conditions Générales d’Utilisation
Midgard’s Writers se réserve le droit de modifier à tout moment et sans communication préalable les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de les adapter aux évolutions du site Internet et/ou de son exploitation. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Article 10 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée.
Article 11 : Nullité
Si l’une des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation du site Internet www.midgardswriters.com. En cas d’absence d’une résolution à l’amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la Cour d’Appel de Montpellier sont compétents.
Article 13 : Publication par l’Utilisateur
Le site Internet www.midgardswriters.com permet à l’Utilisateur de publier des commentaires sur le blog et aux Membres de publier du contenu ainsi que des textes dont ils détiennent les droits d’auteur sur les forums.
Dans leurs publications, l’Utilisateur et/ou le Membre s’engagent à respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur, notamment dans les commentaires du blog et sur les forums, est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne mettre en ligne aucun contenu pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site Internet sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le site Internet www.midgardswriters exerce une modération à postériori sur les publications. Toute publication par l’Utilisateur, et notamment dans les commentaires du blog et sur les forums sans toutefois s’y limiter, peut à tout moment et pour toute raison être supprimé par Midgard’s Writers. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et/ou notification préalable à la suppression de sa publication.