Règlement intérieur

Article 1 :
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 2 : Attestation de fin de formation

Aucune attestation de fin de formation ne pourra être délivrée si le stagiaire n’a pas terminé la formation au bout des dix semaines.

Article 3 : Droits d’auteur

Les textes rédigés par le stagiaire et postés sur les forums / envoyés à la formatrice doivent être des œuvres originales dont le stagiaire détient les droits d’auteur. Les textes rédigés par le stagiaire sont protégés par la législation sur les droits d’auteur. Le stagiaire est propriétaire exclusif de ses textes.

En conséquence, le stagiaire n’est pas autorisé à diffuser hors du cadre de la formation les textes des autres participants, à les utiliser, à les transmettre et généralement à exploiter tout ou partie des textes reçus sans l’accord préalable et écrit de l’auteur.

Article 4 : Supports de cours

Tous les supports de cours sont protégés au titre des droits d’auteur. Le stagiaire est autorisé à copier le contenu écrit du cours uniquement pour son usage personnel.

Article 5 : Discipline

Tous les échanges sur les forums doivent rester courtois. Les stagiaires ne doivent pas poster de messages qu’ils n’auraient pas prononcés dans une conversation en face-à-face. De plus, les stagiaires doivent se souvenir que les messages écrits peuvent être mal interprétés : il est recommandé de suivre le format proposé dans les forums pour poster la critique du texte d’un autre participant.

Tout message inapproprié ou à caractère diffamatoire, obscène, offensant, haineux, raciste, homophobe, sexiste ou religieux sera supprimé.

Article 6 : Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la formatrice pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
– Avertissement écrit par la formatrice
– Exclusion temporaire de la formation
– Exclusion définitive de la formation

Article 7 : Entretien préalable à une sanction et procédure

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et les modalités, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation. L’entretien est organisé par vidéoconférence.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par un participant de son choix inscrit à la formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté.

Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 8 : Publicité

Le présent règlement est disponible sur le site Internet www.midgardswriters.com et dans les locaux que nous occupons.